AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17611022 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17611031(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 90 000 l. pour les intérêts de l'emprunt pour l'abonnement du sol pour livre des droits qui ne sont pas compris dans les baux des fermes du roi, impôt consenti par délibération des 09 et 11/12/1760 Action des Etats